Les domaines d’intervention de Maître Angot
Droit administratif général
- Relations usagers/administration
- Domaine public
- Police administrative
- Responsabilité de l’administration
- Règlement des litiges administratifs courants
Relations avec les administrations et gestion des actes administratifs.
Contentieux administratif
- Naturalisation, visa
- OQTF, interdiction de retour
- Titres de séjour
- Recours CNAPS
- Refus ou retrait d’agrément
Accompagnement en droit des étrangers, sécurité privée et autres recours individuels.
Droit de la commande publique
- Rédaction des pièces contractuelles
- Analyse des candidatures et offres
- Passation MAPA, appels d’offres
- Litiges d’exécution
Conseil et contentieux liés à la passation et à l’éxécution des marchés publics.
Droit de l’urbanisme
- PLU, SCOT
- Permis de construire
- Certificats d’urbanisme
- Préemption
- Contentieux juridictions administratives
Conseil et contentieux en matière de planification urbaine et autorisations.
Une situation particulière ?
Même si vous ne trouvez pas votre cas parmi les domaines listés, n’hésitez pas à envoyer un message. Le premier échange est gratuit.